Permis d'aménager n° 04937120C0001 à Vezins pour un terrain de 12 445 m², Le Verger
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PA n° 04937120C0001
Demandeur
COMMUNE DE VEZINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04937120C0001, délivré le 31 juillet 2020 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Verger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEZINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB97. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vezins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vezins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903718
- SIRET
- 21490371800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEZINS (49340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04937120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |