Permis d'aménager n° 04919216H0002 à Maulévrier, Rue Alphonse De Lamartine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PA n° 04919216H0002
Demandeur
VIABIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04919216H0002 a été délivré le 7 juin 2016 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Alphonse De Lamartine. Le dossier a été déposé par VIABIMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D386, D382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Maulévrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819105396
- SIRET
- 81910539600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310)
Autres dossiers de VIABIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04919216H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |