Permis d'aménager n° 04934722A0002 à Tiercé pour un terrain de 7 440 m², 954 Route Du Rocher
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PA n° 04934722A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2022 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04934722A0002 porte sur un projet situé 954 Route Du Rocher.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB24, YB94, YB95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIERCE (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |