Permis d'aménager n° 0493451600001 à Bellevigne-en-Layon pour un terrain de 6 011 m², Grand Bonnezeaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PA n° 0493451600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Bonnezeaux, le permis d'aménager n° 0493451600001 a été délivré le 21 décembre 2016 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 6 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD168, AD170. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2017
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493451600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |