Permis d'aménager n° 04913414A0001 à Bellevigne-en-Layon, Rue Des Mont Mont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 04913414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Mont Mont, le permis d'aménager n° 04913414A0001 a été délivré le 29 avril 2014 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB236, AB28P, AB26P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARCE (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04913414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |