Permis d'aménager n° 04913413A0001 à Bellevigne-en-Layon, Le Clos De La Roche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PA n° 04913413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2014 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04913413A0001 porte sur un projet situé Le Clos De La Roche.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYE-D ANJOU (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04913413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |