Permis d'aménager n° 04934521A0002 à Bellevigne-en-Layon pour un terrain de 5 168 m², Chemin Des Loges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 04934521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04934521A0002 porte sur un projet situé Chemin Des Loges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D794. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |