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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04933919A0002

Permis d'aménager n° 04933919A0002 à Soulaire-et-Bourg

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Soulaire-et-Bourg (49460).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG et autorisée le 17 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933919A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 04933919A0002

Demandeur

COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04933919A0002 a été délivré le 17 mai 2019 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Soulaire-et-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903395
SIRET: 21490339500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOULAIRE ET BOURG (49460)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG

PA n°04933920A0001 Autorisé

Place De L'eglise De Bourg

25 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933919A0002
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Soulaire-et-Bourg (49460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG et autorisée le 17 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933919A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

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03 oct. 2017 1 264 m² foncier

PA n°04933919A0001 Terminé

8 Chemi De La Fourbisserie

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