Retour aux autorisations de Soulaire-et-Bourg

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04933920A0002

Permis d'aménager n° 04933920A0002 à Soulaire-et-Bourg pour un terrain de 2 577 m², 6 Chemi De La Mercerie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933920A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PA n° 04933920A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04933920A0002, délivré le 2 novembre 2020 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Chemi De La Mercerie.

L'opération concerne un terrain de 2 577 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Soulaire-et-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

2 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Chantier (DOC)

07/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 577 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULAIRE-ET-BOURG (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933920A0002
Code commune INSEE	49339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 577 m², situé 6 Chemi De La Mercerie à Soulaire-et-Bourg (49460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933920A0002, déposé en mairie de Soulaire-et-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Soulaire-et-Bourg

PA n°04933919A0001 Terminé

8 Chemi De La Fourbisserie

Soulaire-et-Bourg (49460)

09 mai 2019 1 424 m² foncier

PA n°04933919A0002 Autorisé

Soulaire-et-Bourg (49460)

17 mai 2019 COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG

PA n°04933920A0001 Autorisé

Place De L'eglise De Bourg

Soulaire-et-Bourg (49460)

25 sept. 2020 3 200 m² foncier COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG

PA n°04933922A0003 Autorisé

Rue Du Redouet

Soulaire-et-Bourg (49460)

28 avr. 2023 2 236 m² foncier

PA n°0493392300001 Autorisé

10 Route D'angers

Soulaire-et-Bourg (49460)

23 nov. 2023 2 957 m² foncier

PA n°0493392500001 Autorisé

Soulaire-et-Bourg (49460)

07 juil. 2025 COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Autres types d'autorisations à Soulaire-et-Bourg

Permis de construire à Soulaire-et-Bourg

66 autorisations

Permis de démolir à Soulaire-et-Bourg

7 autorisations