Permis d'aménager n° 04933919A0001 à Soulaire-et-Bourg pour un terrain de 1 424 m², 8 Chemi De La Fourbisserie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 04933919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04933919A0001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé 8 Chemi De La Fourbisserie.
L'opération concerne un terrain de 1 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Soulaire-et-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAIRE-ET-BOURG (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |