Permis d'aménager n° 04933916A0001 à Soulaire-et-Bourg pour un terrain de 6 615 m², Chemi Des Caillardieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 04933916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Caillardieres, le permis d'aménager n° 04933916A0001 a été délivré le 19 septembre 2016 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1718, ZO87, ZO88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Soulaire-et-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49022)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |