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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04933225C0001

Permis d'aménager n° 04933225C0001 à La Séguinière pour un terrain de 63 920 m², Lieu-Dit La Surchere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA SEGUINIERE et autorisée le 16 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933225C0001, déposé en mairie de La Séguinière.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 04933225C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA SEGUINIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit La Surchere, le permis d'aménager n° 04933225C0001 a été délivré le 16 mai 2025 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA SEGUINIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 63 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL531, AL533, AL535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

63 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL531 AL533 AL535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	63 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SEGUINIERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903320
SIRET: 21490332000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA SEGUINIERE (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933225C0001
Code commune INSEE	49332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 63 920 m², situé Lieu-Dit La Surchere à La Séguinière (49280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA SEGUINIERE et autorisée le 16 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933225C0001, déposé en mairie de La Séguinière.

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