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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04933223C0001

Permis d'aménager à La Séguinière pour 5 759 m² de terrain - Rue Du Paradis - Chemin De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEGUINIERE et autorisé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933223C0001, instruit par la commune de La Séguinière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 04933223C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA SEGUINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04933223C0001, délivré le 22 mai 2023 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Paradis - Chemin De, La Séguinière (49280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEGUINIERE. L'opération concerne un terrain de 5 759 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM102, AM104, AM106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

5 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM102 AM104 AM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 759 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SEGUINIERE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903320
SIRET: 21490332000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933223C0001
Code commune INSEE	49332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 759 m², situé Rue Du Paradis - Chemin De, La Séguinière (49280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEGUINIERE et autorisé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933223C0001, instruit par la commune de La Séguinière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.