Permis d'aménager n° 04933122N0004 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 10 215 m², Rue Emile Zola
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 04933122N0004
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04933122N0004 porte sur un projet situé Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065423
- SIRET
- 20006542300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933122N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |