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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0493282500004

Permis d'aménager n° 0493282500004 à Saumur

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saumur (49400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUMUR et autorisée le 10 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282500004, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0493282500004

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2025 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493282500004 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAUMUR figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMUR

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903288
SIRET: 21490328800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0493282500004
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saumur (49400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUMUR et autorisée le 10 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282500004, déposé en mairie de Saumur.

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