Permis d'aménager n° 0493282600001 à Saumur, Rue Victor Pierre Brunel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PA n° 0493282600001
Demandeur
COMMUNE DE SAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493282600001 a été délivré le 30 avril 2026, pour un projet situé Rue Victor Pierre Brunel. La demande émane de COMMUNE DE SAUMUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OO9999. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis d'aménager référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUMUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903288
- SIRET
- 21490328800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |