Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493282400013

Permis d'aménager n° 0493282400013 à Saumur pour un terrain de 1 240 m², Chemin Des Saurondes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 0493282400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493282400013 porte sur un projet situé Chemin Des Saurondes.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA130, ZA131, ZA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA130 ZA131 ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE AUTHION (ANCIENNEMENT BAUN (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0493282400013
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 240 m², situé Chemin Des Saurondes à Saumur (49400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282400013, déposé en mairie de Saumur.

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