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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493282400010

Permis d'aménager n° 0493282400010 à Saumur pour un terrain de 436 m², 13 Rue De L'arche

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282400010, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 0493282400010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0493282400010 a été délivré le 7 février 2025 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De L'arche.

L'opération concerne un terrain de 436 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Saumur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	436 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUMUR (ANCIENNEMENT BAGNEUX) (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0493282400010
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 436 m², situé 13 Rue De L'arche à Saumur (49400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282400010, déposé en mairie de Saumur.

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