Permis d'aménager n° 0493282400012 à Saumur pour un terrain de 1 468 m², Rue Des Aubrieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 0493282400012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493282400012, délivré le 3 février 2025 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Aubrieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EA101, EA102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (ANCIENNEMENT ST HILAIRE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493282400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |