Permis d'aménager n° 0493082500002 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour un terrain de 552 m², Rue Armand Brousse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PA n° 0493082500002
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493082500002 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Armand Brousse. Le dossier a été déposé par ALTER PUBLIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 552 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493082500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |