Permis d'aménager n° 0493082600001 à Saint-Melaine-sur-Aubance pour un terrain de 904 m², 8 Rue Du Pont Aux Moines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PA n° 0493082600001
Demandeur
MAISON MONTAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493082600001 a été délivré le 13 juillet 2026 à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Pont Aux Moines. Le demandeur déclaré est MAISON MONTAIGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 904 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP148, AP150. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Melaine-sur-Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Melaine-sur-Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Melaine-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49308
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON MONTAIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917828840
- SIRET
- 91782884000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493082600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |