Permis d'aménager n° 04916715A0005 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 40 286 m², Les Martins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 04916715A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916715A0005 porte sur un projet situé Les Martins.
L'opération concerne un terrain de 40 286 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI16. Au total, 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUIGNE-SUR-LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916715A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 11/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |