Permis d'aménager n° 04916713A0001 aux Garennes sur Loire, 1 Chem De La Vazee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PA n° 04916713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2013 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916713A0001 porte sur un projet situé 1 Chem De La Vazee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUIGNE-SUR-LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |