Permis d'aménager n° 04916716A0001 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 69 738 m², 20 Bi Le Bois Guillou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 décembre 2016
Dossier PA n° 04916716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Bi Le Bois Guillou, le permis d'aménager n° 04916716A0001 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 69 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR5, AR6, AR7. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUIGNE-SUR-LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 11/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |