Permis d'aménager n° 04928319A0003 à Saint-Georges-sur-Loire pour un terrain de 2 932 m², 25 Rue Des Lauriers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 04928319A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Des Lauriers, le permis d'aménager n° 04928319A0003 a été délivré le 10 février 2020 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 932 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI212. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04928319A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |