Permis d'aménager n° 04928319A0001 à Saint-Georges-sur-Loire pour un terrain de 49 142 m², Pre De La Planche Janot La Croix Clef
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 04928319A0001
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04928319A0001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé Pre De La Planche Janot La Croix Clef. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 142 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB185, AB192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Clef
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902595
- SIRET
- 21490259500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04928319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |