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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04925918A0002

Permis d'aménager n° 04925918A0002 à Rochefort-sur-Loire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rochefort-sur-Loire (49190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE et autorisé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925918A0002, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 04925918A0002

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04925918A0002 a été délivré le 17 décembre 2018. COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Rochefort-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902595
SIRET: 21490259500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04925918A0002
Code commune INSEE	49259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rochefort-sur-Loire (49190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE et autorisé le 17 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925918A0002, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

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