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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04928213M0005

Permis d'aménager n° 04928213M0005 à Doué-en-Anjou, Rue Du Commerce

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LAYON et autorisé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928213M0005, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PA n° 04928213M0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04928213M0005 porte sur un projet situé Rue Du Commerce. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LAYON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC530, AC520, ZH129. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC530 AC520 ZH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LAYON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902827
SIRET: 21490282700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-LAYON (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04928213M0005
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Commerce à Doué-en-Anjou (49700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LAYON et autorisé le 22 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928213M0005, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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