Permis d'aménager n° 04910413M0005 à Doué-en-Anjou, 305 Voie Des Rochettes Sous Le Village
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 04910413M0005
Demandeur
COMMUNE DE CONCOURSON-SUR-LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04910413M0005 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 305 Voie Des Rochettes Sous Le Village. La demande émane de COMMUNE DE CONCOURSON-SUR-LAYON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB101, AB100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONCOURSON-SUR-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901043
- SIRET
- 21490104300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONCOURSON-SUR-LAYON (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04910413M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |