Permis d'aménager n° 04926721A0003 à Saint-Barthélemy-d'Anjou, 6 Rue De Mongazon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 04926721A0003
Demandeur
JAMBERT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926721A0003 porte sur un projet situé 6 Rue De Mongazon. Le demandeur déclaré est JAMBERT SAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMBERT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344023502
- SIRET
- 34402350200091
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926721A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |