Permis d'aménager n° 04926720A0001 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour un terrain de 429 m², 17 Chemi De Villechien
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PA n° 04926720A0001
Demandeur
COULEUR ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04926720A0001, délivré le 3 juin 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Chemi De Villechien. La demande émane de COULEUR ANJOU.
L'opération concerne un terrain de 429 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COULEUR ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751310137
- SIRET
- 75131013700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |