Permis d'aménager n° 04926722A0002 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour un terrain de 6 984 m², 6 Rue De La Huetterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 04926722A0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Huetterie, le permis d'aménager n° 04926722A0002 a été délivré le 29 mars 2023 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération concerne un terrain de 6 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI471, ZI488, ZI490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44323)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |