Permis d'aménager n° 04926023C0001 à La Romagne pour un terrain de 87 784 m², Rue Des Genets
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 04926023C0001
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04926023C0001, délivré le 28 juillet 2023 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Genets. BESNIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 87 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2498, A2545, A2583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Romagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389619388
- SIRET
- 38961938800025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de BESNIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |