Permis d'aménager n° 04925918A0001 à Rochefort-sur-Loire pour un terrain de 1 100 m², Hautes Treilles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 04925918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04925918A0001 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé Hautes Treilles.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Rochefort-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04925918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |