Permis d'aménager n° 04924819N0005 à Ombrée d'Anjou pour un terrain de 14 390 m², Rue De Bretagne - Le Bois Noellet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 04924819N0005
Demandeur
COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bretagne - Le Bois Noellet, le permis d'aménager n° 04924819N0005 a été délivré le 12 septembre 2019 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 390 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1361, A1362, A1363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noellet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200069474
- SIRET
- 20006947400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OMBREE-D'ANJOU (49420)
Autres dossiers de COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924819N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |