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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492482600002

Permis d'aménager n° 0492482600002 à Ombrée d'Anjou pour un terrain de 1 672 m², Lotissement Du Verger

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU et autorisée le 3 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492482600002, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PA n° 0492482600002

Demandeur

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492482600002 a été délivré le 3 août 2026, pour un projet situé Lotissement Du Verger. Le projet est porté par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 672 m², dans le cadre d'un lotissement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1561, 0E1363. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

03/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1561 0E1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	1 672 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200069474
SIRET: 20006947400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: OMBREE D'ANJOU (49420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492482600002
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 672 m², situé Lotissement Du Verger à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU et autorisée le 3 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492482600002, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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