Permis d'aménager n° 04924821N0002 à Ombrée d'Anjou pour un terrain de 98 390 m², 19 Basse-Cour Du Chateau Pouance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 04924821N0002
Demandeur
COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924821N0002 a été délivré le 4 mai 2021 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Basse-Cour Du Chateau Pouance. Le projet est porté par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 98 390 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F66, WI17, AB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouance
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200069474
- SIRET
- 20006947400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OMBREE D ANJOU (49420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924821N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |