Permis d'aménager n° 04924721A0001 à La Possonnière pour un terrain de 6 915 m², Les Guigniers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 04924721A0001
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2021 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924721A0001 porte sur un projet situé Les Guigniers. VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2989, A2991, A2996. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Possonnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |