Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04407325E0001

Permis d'aménager n° 04407325E0001 à Héric pour un terrain de 77 023 m², Les Chassus

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PA n° 04407325E0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04407325E0001 a été délivré le 29 juin 2026 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chassus. La demande émane de VIABILIS AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 77 023 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Héric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

77 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH36 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 77 023 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04407325E0001
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 023 m², situé Les Chassus à Héric (44810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 29 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407325E0001, déposé en mairie d'Héric.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Héric

Autres types d'autorisations à Héric