Permis d'aménager n° 04924424H0007 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 14 227 m², Rue Paul Gauguin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 04924424H0007
Demandeur
MAUGES - LA POMMERAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924424H0007 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé Rue Paul Gauguin. Le projet est porté par MAUGES - LA POMMERAYE.
L'opération concerne un terrain de 14 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE31, AE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUGES - LA POMMERAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 918111238
- SIRET
- 91811123800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de MAUGES - LA POMMERAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924424H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |