Permis d'aménager n° 04924424H0006 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 4 034 m², Rue Du Pavillon Le Mesnil En Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 04924424H0006
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pavillon Le Mesnil En Vallee, le permis d'aménager n° 04924424H0006 a été délivré le 23 mai 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BESNIER AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 034 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB266, AB267. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil En Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389619388
- SIRET
- 38961938800025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de BESNIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924424H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |