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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04924124A0002

Permis d'aménager n° 04924124A0002 au Plessis-Grammoire

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Plessis-Grammoire (49124).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 19 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924124A0002, déposé en mairie du Plessis-Grammoire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 04924124A0002

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04924124A0002 a été délivré le 19 décembre 2024 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés au Plessis-Grammoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Grammoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924124A0002
Code commune INSEE	49241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Plessis-Grammoire (49124).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 19 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924124A0002, déposé en mairie du Plessis-Grammoire.

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