Permis d'aménager n° 04924121A0002 au Plessis-Grammoire, Rue Du Marechal Ferrant
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 04924121A0002
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924121A0002, délivré le 12 avril 2022 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Marechal Ferrant. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC175, AC176, AC177. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Plessis-Grammoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830856266
- SIRET
- 83085626600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |