Permis d'aménager n° 04924121A0003 au Plessis-Grammoire pour un terrain de 4 536 m², 38 Le Joc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 04924121A0003
Demandeur
SARL LES 2ALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924121A0003 a été délivré le 29 avril 2022 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Le Joc. Le dossier a été déposé par SARL LES 2ALE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI102, ZI195. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Plessis-Grammoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES 2ALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808650444
- SIRET
- 80865044400017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RIVES DU LOIR EN ANJOU (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924121A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |