Permis d'aménager n° 04924116A0001 au Plessis-Grammoire pour un terrain de 2 950 m², 7 Rue Des Moissonneurs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PA n° 04924116A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924116A0001 a été délivré le 20 octobre 2016 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Moissonneurs.
L'opération concerne un terrain de 2 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés au Plessis-Grammoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS GRAMMOIRE (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |