Permis d'aménager n° 04924114A0002 au Plessis-Grammoire, 13 Rue Des Moissonneurs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PA n° 04924114A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2015 au Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924114A0002 porte sur un projet situé 13 Rue Des Moissonneurs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC164. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés au Plessis-Grammoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Plessis-Grammoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924114A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |