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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492222500001

Permis d'aménager n° 0492222500001 à Mozé-sur-Louet pour un terrain de 9 200 m², 1 La Grange

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492222500001, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PA n° 0492222500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 La Grange, le permis d'aménager n° 0492222500001 a été délivré le 17 novembre 2025 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'opération concerne un terrain de 9 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Mozé-sur-Louet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

9 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOZE SUR LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492222500001
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 200 m², situé 1 La Grange à Mozé-sur-Louet (49610).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492222500001, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

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PA n°04922220A0001 Autorisé

Rue Des Charmes

Mozé-sur-Louet (49610)

20 janv. 2021 2 878 m² foncier

PA n°04922221A0003 Autorisé

20 Rue De La Bigottiere

Mozé-sur-Louet (49610)

26 juil. 2021 4 010 m² foncier

PA n°04922221A0001 Terminé

14 Rue De La Foret

Mozé-sur-Louet (49610)

29 juil. 2021 4 919 m² foncier

PA n°04922221A0002 Autorisé

Rue De La Bigotiere

Mozé-sur-Louet (49610)

29 juil. 2021 4 749 m² foncier

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