Permis d'aménager n° 04922221A0001 à Mozé-sur-Louet pour un terrain de 4 919 m², 14 Rue De La Foret
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 04922221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04922221A0001 porte sur un projet situé 14 Rue De La Foret.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2218. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mozé-sur-Louet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAMBERT DU LATTAY (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |