Permis d'aménager n° 04922221A0003 à Mozé-sur-Louet pour un terrain de 4 010 m², 20 Rue De La Bigottiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PA n° 04922221A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04922221A0003 a été délivré le 26 juillet 2021 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Bigottiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mozé-sur-Louet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |