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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04922221A0002

Permis d'aménager n° 04922221A0002 à Mozé-sur-Louet pour un terrain de 4 749 m², Rue De La Bigotiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922221A0002, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PA n° 04922221A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2021 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04922221A0002 porte sur un projet situé Rue De La Bigotiere.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 749 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Mozé-sur-Louet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Surface du terrain

4 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 749 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOZE SUR LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04922221A0002
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 749 m², situé Rue De La Bigotiere à Mozé-sur-Louet (49610).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922221A0002, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

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PA n°04922220A0001 Autorisé

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20 janv. 2021 2 878 m² foncier

PA n°04922221A0003 Autorisé

20 Rue De La Bigottiere

Mozé-sur-Louet (49610)

26 juil. 2021 4 010 m² foncier

PA n°04922221A0001 Terminé

14 Rue De La Foret

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29 juil. 2021 4 919 m² foncier

PA n°0492222500001 Autorisé

1 La Grange

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17 nov. 2025 9 200 m² foncier

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